Les présentes conditions générales de vente régissent la location d'appartements au Chat Perché, situé à Allemond (38114), accessible aux particuliers et aux entreprises par le site Internet www.le-chat-perche.fr, et ont pour objet de définir les droits et obligations du propriétaire et du locataire.

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Elles font partie intégrante du contrat de location saisonnière qui lie le propriétaire et le locataire.

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Départs et arrivées 

Nous vous accueillons entre 16h et 20h . 
En cas d’arrivée tardive ou retard, merci de nous prévenir au +33 (0)7 88 06 23 04 afin que nous puissions nous organiser et vous accueillir dans les meilleures conditions.


Le jour du départ, il est impératif de libérer les lieux avant 10h . Un départ plus tôt est toujours possible. Merci de bien vouloir nous prévenir la veille.
 Vous avez la possibilité de déposer vos bagages le jour de votre arrivée dès 10h.

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Capacité et visites de personnes extérieures

Le contrat et tarif de votre séjour sont basés sur un nombre précis de personnes indiqué lors de votre réservation.

Sur demande et validation, vous pouvez recevoir des personnes extérieures durant la journée.

Si toutefois vous souhaitez convier des personnes extérieures à dormir dans votre location, une demande doit être formulé et, sous réserve d'acceptation, un supplément de 25€ par personne et par nuit ainsi que la taxe de séjour sera facturé.

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Réservation

La réservation ne sera validée qu’à réception des arrhes (si la réservation intervient plus de 30 jours avant l’arrivée dans les lieux) ou de la totalité du loyer et des charges (si la réservation intervient 30 jours ou moins avant l’arrivée dans les lieux).

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Taxe de séjour

Au prix du séjour s’ajoute une taxe de séjour perçue par l’hébergeur pour le compte de la Communauté de Communes de l'Oisans. Le montant de la taxe de séjour applicable s’élève à 1,30€ par nuitée et par adulte.

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Annulation

Annulation par le locataire

• En cas d’annulation de la réservation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, les sommes engagées seront intégralement remboursées.

• Si la réservation a été effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, remboursement intégral pour toute annulation effectuée dans les 48 heures suivant la réservation.

• Au-delà, un remboursement de 70 % de la totalité du montant de votre séjour s’applique jusqu’à 7 jours avant l’arrivée.

• Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai et la totalité de votre séjour sera à réglé.

• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au Chat Perché

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Une assurance annulation est fortement conseillée.

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Annulation par le propriétaire

• Les appartements étant proposés à la location sur d’autres sites de location de vacances, et afin d’éviter les doubles réservations, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation dans les 48 h suivant la commande, en procédant à un remboursement intégral des sommes versées, sans compensation ni indemnité, ou en proposant d’autres dates de séjour.

• Si la réservation est annulée par le Bailleur après 48 h, celui-ci a obligation, en vertu de l’article 1590 du Code civil d’en restituer le double des arrhes au Locataire. Toutes les autres sommes versées seront intégralement remboursées, sans compensation ni indemnité.

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Contexte sanitaire

En cas de situation de confinement ou limitation/ interdiction de déplacement imposés par l’état français à vos dates de séjour, les sommes engagées seront intégralement remboursées.

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Dépôt de garantie

Lors de l’entrée dans l’appartement, un dépôt de garantie vous sera demandé.

• Montant du dépôt de garantie (en espèces) : 300 €

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Cette caution est destinée à couvrir les dommages et dégâts éventuels du mobilier et objets. Elle sera restituée au départ du locataire après vérification des lieux.



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Assurance

Vous êtes responsable de tous les dommages survenant de votre fait. Vous êtes donc tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.



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Bon voisinage

Nous espérons que votre séjour sera rempli de rires, de jeux et de discussions animées. Cependant, pour le respect du voisinage, nous vous demandons de limiter le volume sonore à l’intérieur et à l’extérieur de la propriété.

• Veuillez éviter de faire du bruit entre 22 heures et 8 heures du matin pour permettre aux voisins de dormir paisiblement.

• Si des résidents voisins signalent un bruit excessif ou un comportement indiscipliné, nous pourrions devoir vous expulser de notre propriété et résilier le contrat de location de vacances. Cela pourrait entraîner la perte du dépôt de garantie et du montant de la location.

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Propreté

Nous faisons en sorte de vous proposer un logement parfaitement propre et rangé.

• Un forfait ménage est inclus dans le prix de votre location. Cependant, nous vous demandons de laisser votre appartement dans un état correct. 

• Avant votre départ, nous vous remercions cependant de ranger la vaisselle, vider les poubelles et nettoyer le barbecue

• Merci également replacer l’ensemble du matériel et mobilier à sa place initiale.

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Literie et linge de maison

• Votre location de vacances est loué avec la literie (sommiers et matelas), couettes et oreillers, ainsi que les draps correspondants. Pour assurer la propreté de la literie, il est impératif de toujours utiliser des alèses et draps adaptés.

• Les draps, serviettes de toilette et autre linge de maison (tapis de bain, torchons…) sont fournis selon le nombre de personnes donné lors de la réservation.

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Utilisation des lieux

• Afin de préserver les parquets, veuillez retirer vos chaussures à l’intérieur de l’appartement.

• La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est incluse dans le prix de la location. Toutefois, dans le but de respecter au mieux l’environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes si vous utilisez le chauffage.

• Veuillez ne rien jeter dans la cuvette des WC, hormis le papier hygiénique.

• Vous pouvez utiliser librement le matériel mis à votre disposition.

• Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans nos locations de vacances.

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Ordures ménagères

• Des poubelles sont mises à votre disposition dans la cuisine et dans la salle de bain.

• Lors de votre départ, le sac poubelle de déchets ménagers doit obligatoirement être fermé et déposé dans le conteneur au bout du chemin menant à la route principale.

• Des conteneurs de tris sont situés en direction du centre d'Allemond ou en direction de Grenoble.

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Sécurité

• Lors de toute sortie des lieux, veillez à fermer toutes les fenêtres et à fermer à clé la porte de l’appartement. Vous êtes responsable de tout vol et toute dégradation en cas de non-respect de cette clause.

• Ne laissez jamais des enfants sans surveillance, à l’intérieur ou à l’extérieur du logement.

• En cas d’urgence, veuillez avertir les secours (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour la police).

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Dégât ou disfonctionnement

• En cas de casse ou de dégât accidentel, ne paniquez pas, ça peut arriver ! Il est cependant indispensable de nous en tenir informés.

• En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous contacter sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord.

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Non-respect du règlement

Nous avons établi ces règles pour que chaque locataire puisse séjourner chez nous en toute sécurité et, surtout, passer de bons moments.

• Le non-respect de l’une de ces règles de la maison constitue une violation des conditions d’occupation, conformément au contrat de location que vous avez signé.

• Nous nous réservons le droit d’expulser de la propriété tout invité ou visiteur qui refuse de respecter ce règlement.

• Dans tous les cas, veuillez faire preuve de bon sens pendant votre séjour. Si vous n’êtes pas sûr de l’interprétation de l’une des règles et que vous avez besoin de précisions, n’hésitez pas à nous appeler.

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Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

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